Politique de confidentialité

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Responsable du traitement

NOSIDEO - RIVE DROITE (Rive Droite Immobilier), SARL, Place Hoche, 3 rue de Robien, 35000 Rennes, RCS Rennes 499 313 138. Contact : yonathan.sourigon@rivedroite.immo.

Données traitées

Apporteurs : identité, coordonnées, ville, statut (particulier, micro-entrepreneur, société), SIRET le cas échéant, code de parrainage, recommandations transmises, commissions, pièce d’identité, RIB et contrat signé.

Personnes recommandées : nom, téléphone, e-mail le cas échéant, commune, nature et budget du projet, lien avec l’apporteur, réponse à la demande de confirmation.

Finalités et bases légales

• Gérer le programme, suivre les recommandations et verser les commissions : exécution du contrat d’apporteur.
• Contacter une personne recommandée au sujet de son projet : son consentement, recueilli par l’apporteur puis confirmé par e-mail lorsque c’est possible.
• Respecter nos obligations comptables, fiscales (déclaration DAS2) et de lutte contre le blanchiment : obligation légale.
• Prévenir les abus (doublons, recommandations sans accord) : intérêt légitime de Rive Droite.

Destinataires

Les données sont accessibles uniquement à l’équipe Rive Droite habilitée. Elles sont hébergées par nos prestataires techniques : Supabase (base de données et documents, serveurs dans l’Union européenne), Netlify (hébergement du site) et Brevo (envoi des e-mails). Lorsque des données transitent hors de l’Union européenne, ce transfert est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou un mécanisme équivalent. Aucune donnée n’est vendue.

Durées de conservation

• Compte apporteur : pendant la durée de l’inscription, puis 3 ans après la dernière activité.
• Données de facturation et de paiement : 10 ans, conformément aux obligations comptables.
• Pièce d’identité et RIB : pendant la durée de la relation, puis supprimés sauf obligation légale contraire.
• Personne recommandée : 3 ans après le dernier contact. En cas de refus d’être contactée, ses coordonnées sont supprimées dans un délai de [30 jours].

Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données. Écrivez à yonathan.sourigon@rivedroite.immo en précisant votre demande. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

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